Conditions Générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre notre société et tout acheteur souhaitant effectuer un achat sur notre boutique en ligne. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Nos produits sont à base de CBD (cannabidiol) légal, avec un taux de THC inférieur à 0,3 % conformément à la réglementation européenne en vigueur. Ils sont destinés à un usage personnel et ne constituent pas des médicaments. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment.

Article 3 – Éligibilité

La vente est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le client confirme avoir l’âge légal requis dans son pays de résidence.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT).

En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les prix affichés correspondent donc au montant effectivement facturé et payé par le client. Aucun supplément de TVA ne sera ajouté lors de la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur de prix ou de rupture de stock.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur notre site. La transaction est sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par le transporteur ou par des événements de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

Article 9 – Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos produits. Il appartient au client de vérifier la légalité de l’achat et de l’utilisation des produits CBD dans son pays de résidence.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.